1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site nebulime.ink et la fourniture des services Nebulime. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes, complétées par le devis/bon de commande et, le cas échéant, l’annexe de traitement des données (DPA).
2. Public visé
Nos services s’adressent principalement à des clients professionnels (B2B). Les consommateurs peuvent utiliser le site pour s’informer; des dispositions spécifiques leur sont applicables le cas échéant (voir droit de rétractation dans notre modèle économique et politique de remboursement).
3. Compte et accès
Lorsque l’accès à un espace client est fourni, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants. Toute activité réalisée au moyen de ces identifiants est réputée vous être imputable.
4. Commande & prix
Les offres et tarifs publiés sur le site sont indicatifs. Le contrat naît à la signature du devis/bon de commande. Les prix s’entendent hors taxes. Les modalités de facturation sont détaillées sur la page modèle économique.
5. Description des services
Nos services fournissent des prévisions et tableaux de bord destinés à éclairer la décision. Sauf mention contraire, ils n’emportent pas d’obligation de résultat mais une obligation de moyens, conforme aux standards de l’industrie.
6. Propriété intellectuelle
- Le site, ses éléments visuels et textuels sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
- Pour les projets: le client reste propriétaire de ses données et des livrables métiers; Nebulime conserve la propriété des composants génériques et en concède une licence d’usage pendant le contrat.
7. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité. Lorsque Nebulime agit comme sous-traitant pour des données de clients, une annexe DPA s’applique.
8. Devoirs du client
- Fournir des informations exactes et à jour, et les droits nécessaires pour exploiter les données transmises.
- Assurer la sécurité et la légalité des accès fournis (API, entrepôts, systèmes internes).
9. Niveau de service et maintenance
Les engagements de disponibilité/latence/support sont précisés en fonction du plan choisi (Starter, Growth, Enterprise). Des fenêtres de maintenance planifiées peuvent être nécessaires.
10. Garanties — responsabilité
- Les prévisions sont des estimations probabilistes. Nebulime ne garantit pas l’atteinte de résultats spécifiques.
- La responsabilité globale de Nebulime est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.
11. Utilisation acceptable
- Interdiction d’usage illicite, de détourner les services ou de tenter d’accéder à des ressources non autorisées.
- Interdiction de revente non autorisée de l’accès ou du contenu fourni.
12. Durée — résiliation
- Contrats mensuels/annuels tacitement reconductibles. Résiliation à effet fin de période en cours.
- Résiliation pour manquement grave après mise en demeure restée sans effet 15 jours: remboursement pro rata des sommes d’avance non consommées.
13. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophes, pannes massives, décisions administratives, etc.).
14. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement significatif affectant vos droits, vous en serez informé avec un préavis raisonnable; vous pouvez résilier à la date d’effet si vous refusez les nouvelles conditions.
15. Droit applicable — litiges
Droit belge; compétence des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice de dispositions impératives protectrices des consommateurs lorsque applicables.
16. Divers
- Nullité partielle: la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
- Intégralité: le contrat forme l’intégralité de l’accord entre les parties pour son objet.
- Preuve: les enregistrements électroniques font preuve entre les parties.
17. Contact
Nebulime · Boulevard Adolphe Max 62, 1000 Bruxelles, Belgique · +32 2 486 03 97 · [email protected]